256 E-DEPOT - Alba-la-Romaine - Archives communales déposées
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Allocations aux familles de militaires : bordereaux des dossiers de demandes adressés à la préfecture, dossiers de demandes d’allocations, instructions, certificats de soutien indispensable de famille, certificats d’admission à l’allocation (1931-1942). Veuves de militaires, attribution de pension : notification d’une concession de pension, demande d’état de services d’un militaire décédé (1915, 1917). Secours aux combattants blessés bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 : liste des blessés et malades de guerre bénéficiaires (1920-1924). -
Accidents du travail. – Législation sur les accidents du travail agricole, adhésion des salariés : déclarations d’adhésion, registre des déclarations d’adhésion (1924-1968). Déclaration des accidents du travail : registre des procès-verbaux de déclarations d’accidents du travail (1901-1921), carnet d’enregistrement des déclarations d’accidents (1918-1972).
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Assistance médicale gratuite, organisation du service, admission et règlement des dépenses : instructions, procès-verbaux constatant le dépôt de la liste des personnes bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite à domicile, liste des personnes admises à l’assistance médicale gratuite, correspondance, arrêtés d’admission, liquidation de dépenses, certificats médicaux.
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Protection des enfants du premier âge, placement en nourrice des enfants de la commune : premier registre des maires de déclarations des parents ou ayants-droits (1892-1899) ; contrôle des nourrices : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, livre à souche des certificats délivrés (1892-1920). Assistance aux femmes en couches, allocation de secours : notifications, correspondance (1922-1929). Enfants placés et assistés, prise en charge, admission, secours : registre des enfants placés par des œuvres d’assistance ou de bienfaisance privées ou publiques (1908-1925), correspondance, circulaires, renseignements (1855-1926).
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Protection de la famille. – Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères proposés pour l’admission à l’assistance (1914). Allocations familiales en agriculture : déclarations d’adhésion à une caisse d’allocations familiales agricoles, listes nominatives des chefs d’exploitation ou d’établissements agricoles (1937-1942).
